Page 20 Carnet de France - le blog
Toute notre actualité
Deux mariages pour un pacs
Article publié le 21 janvier 2009
Créé en 1999, le pacte civil de solidarité (pacs) a progressé lentement jusqu'au rapprochement des régimes fiscaux du pacs et du mariage en 2005. De sa création jusqu'à fin 2007, 385 000 pacs ont été signés en France.
